Conditions générales de vente
Vendeur
Brasserie des Gorges de la Méouge – HORN BEER
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, RCS Gap 891 277 170
120 route d’Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre, 05300 Val Buëch-Méouge – France
Email : contact@brasseriemeouge.com – Téléphone : 06 17 37 21 73
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la Brasserie des Gorges de la Méouge – HORN BEER auprès de ses clients, particuliers (ci-après « consommateurs ») et professionnels.
La location de tireuses et de matériel de service fait l’objet d’un devis et de conditions particulières. Elle donne lieu au dépôt d’un chèque de caution de 500 € ou de 1 000 €, selon le matériel loué et le nombre de fûts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales produites par la brasserie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les supports de communication (site internet, étiquettes, documentation).
Les visuels sont donnés à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs et hors taxes (HT) pour les professionnels.
La brasserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la vente.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
4. Restitution des fûts (consigne)
Les fûts restent la propriété de la brasserie et doivent lui être restitués. Aucune somme n’est demandée à ce titre lors de la vente.
Un fût non restitué, ou restitué endommagé, est facturé au client :
- 7 € TTC par fût de 3 à 10 litres ;
- 100 € TTC par fût de 20 ou 30 litres.
5. Modalités de vente et de livraison
Les ventes sont réalisées :
- directement sur le lieu de production ;
- auprès de partenaires professionnels (bars, restaurants, distributeurs) ;
- par commande passée par téléphone ou par courriel, avec livraison, notamment de fûts et de tireuses pour des événements.
Aucune vente en ligne n’est proposée via le site internet.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- en espèces ;
- par chèque ;
- par virement.
Pour les consommateurs, le paiement est exigible au moment de la vente ou, en cas de livraison, dans les conditions convenues lors de la commande.
Pour les professionnels, les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. À défaut d’accord, le délai de paiement est de trente jours suivant la réception des marchandises. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la brasserie jusqu’au paiement complet du prix.
8. Droit de rétractation
Le consommateur qui passe commande à distance (par téléphone ou par courriel) dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, adressée à contact@brasseriemeouge.com. Il restitue les produits sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. La brasserie le rembourse dans les quatorze jours suivant la notification ; elle peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fûts percés ou entamés après la livraison, qui ne peuvent être restitués pour des raisons d’hygiène.
Les achats effectués sur place, à la brasserie, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
10. Responsabilité
La brasserie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La consommation d’alcool doit être réalisée de manière responsable.
11. Vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La brasserie peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à la brasserie. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la brasserie. Pour les litiges avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
Dernière mise à jour : 10/10/2026
ANNEXE – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Brasserie des Gorges de la Méouge – HORN BEER, 120 route d’Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre, 05300 Val Buëch-Méouge, contact@brasseriemeouge.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.