CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la Brasserie des Gorges de la Méouge – HORN BEER auprès de ses clients.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales produites par la brasserie.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les supports de communication (site internet, étiquettes, documentation).

Les visuels sont donnés à titre indicatif.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La brasserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la vente.

4. Modalités de vente
Les ventes sont réalisées :

  • directement sur le lieu de production
  • ou auprès de partenaires professionnels (bars, restaurants, distributeurs)

Aucune vente en ligne n’est proposée via le site internet.

5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue :

  • en espèces
  • par chèque
  • par virement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la vente, sauf conditions particulières convenues avec des clients professionnels.

6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la brasserie jusqu’au paiement complet du prix.

7. Responsabilité
La brasserie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La consommation d’alcool doit être réalisée de manière responsable.

8. Vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social..